Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation d’un ou plusieurs Appartements au 1, Vieille Rue, 01100 BELLIGNAT

Article 1 – Durée de séjour :

Le client loue un ou plusieurs appartements pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 – Tarifs :

Les prix indiqués sur les sites internet www.hotel-melodie.fr, www.expedia.fr et www.booking.com sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises.

Article 3 – Validation d’une réservation :

La réservation se fait par mail ou par téléphone directement auprès de l’hôtel ou par l’intermédiaire de www.hotel-melodie.fr, www.expedia.fr et www.booking.com

Une garantie bancaire est systématiquement demandée au moment de la réservation, par téléphone ou par mail, et la valeur du séjour est directement pré-autorisée sur le compte du client. En cas de défaut de paiement à la réception, le solde est directement débité.

L’établissement accueillant les appartements étant intégralement non fumeur, une garantie bancaire du montant minimum de la première nuit est demandée à l’arrivée, au cas où l’interdiction de fumer et/ou de vapoter ne serait pas respectée. Ce montant minimum est utilisé pour désinfecter l’appartement.

Une pièce d’identité est systématiquement demandée à l’arrivée du client.Une fiche d’arrivée doit être signée et dûment remplie par le client dès son arrivée.

Article 4 – Procédure de Paiement des Arrhes

Les Apparts Hôtel se réservent le droit de demander des arrhes encaissés dès réception et déductibles de la facture à votre arrivée. Les arrhes devront être versées au plus tard sous 5 jours ouvrés à dater de la demande de réservation.

Le montant des arrhes s’élèvent :

• Dans le cas d’une réservation directe auprès des propriétaires : à 30% du prix total du séjour avec un minimum correspondant au prix d’une nuitée par appartement réservé.

Le paiement des arrhes peut s’effectuer :

• Par chèque bancaire (à l’ordre de Hôtel Mélodie)

• Par VAD (Vente à distance via un terminal de paiement CB de l’hôtel)

• Par Carte bancaire au sein de l’Hôtel Mélodie (2 Avenue Victor Hugo 01100 BELLIGNAT)

• En Espèces au sein de l’Hôtel Mélodie (2 Avenue Victor Hugo 01100 BELLIGNAT)

Le versement d’arrhes implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Dès réception des arrhes, il vous sera envoyé un mail de bonne réception avec le détail de la prestation réservée, ayant valeur de contrat.

Si la réservation est faite par téléphone, nous nous engageons à confirmer la bonne réception des arrhes par téléphone, SMS ou par mail.

Article 5 – Conditions d’annulation :

Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre postale ou mail adressé au propriétaire.

• Si l’annulation intervient plus de 21 jours avant le début du séjour, les arrhes seront restituées au client.

• Si l’annulation intervient moins de 21 jours avant le début du séjour, les arrhes restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

• Si le client ne manifeste pas 19 heures avant le jour prévu de début du séjour, les propriétaires se réservent le droit de disposer de ses appartements. Si des arrhes ont été versées, celles-ci restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

• En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis aux propriétaires. Seules les prestations supplémentaires consommées seront dues aux propriétaires.

Annulation par les propriétaires : Lorsque avant le début du séjour, les propriétaires annulent le séjour, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail.

Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 6 – Conditions d’Arrivée et Départ :

Heures de départ : Les appartements doivent être libérés pour 11 heures. Après 12 heures, il vous sera facturé une nuitée supplémentaire.

Heures d’arrivée : Les appartements sont disponibles à partir de 15h00 le jour de l’arrivée. Pour toute arrivée après 18h00, il est impératif de prévenir l’Hôtel Mélodie à l’avance par téléphone ou par mail (04 74 73 45 26 ou accueil@hotel-melodie.fr).

Passé cet horaire, le propriétaire des appartements se réserve le droit de considérer la réservation comme annulée, sans remboursement des arrhes versées.

Départ tardif : Un coût supplémentaire sera à régler en cas de départ tardif. Celui-ci s’élève à 35 euros jusqu’à 15h, au-delà, le règlement d’une nuit supplémentaire sera demandée aux clients.

Article 7 – Règlement du solde de l’hébergement :

Le solde du séjour sera à régler à l’arrivée.

Le paiement du solde peut s’effectuer :

• En espèces

• Par carte Bancaire

• En chèques Vacances

Les consommations et prestations supplémentaires non prévues seront payées en fin de séjour.

Article 8 – Taxe de séjour :

La taxe de séjour est un impôt local et est incluse dans le prix de la nuitée. Elle est collectée par les propriétaires pour le compte de la commune et, est reversée ensuite au Trésor Public.

Article 9 – Capacité :

La réservation est établie pour un nombre précis de personnes et pour un maximum de 2 personnes par appartement.

Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, les propriétaires sont en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 10 – Le Petit-Déjeuner :

Le petit déjeuner est un supplément par personne et par jour. Celui-ci est servi au sein de l’Hôtel Mélodie au fur et à mesure des arrivées de 6h30 à 9h30 dans la salle de Petit Déjeuner la semaine, et de 8h00 à 10h00 le week-end. Il est impératif d’informer le propriétaire la veille pour profiter d’un petit-déjeuner le lendemain matin.

Article 11 – Règles sur les Animaux de Compagnie :

Les animaux de compagnie sont acceptés sur demande auprès des propriétaires au prix de 4 euros par animal et par nuit. Si le jour d’arrivée, le client se présente accompagné d’un ou plusieurs animaux non annoncés, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par le propriétaire des appartements ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Tout animal accepté dans les appartements ne doit cependant en aucun cas et à aucun moment rester seul et enfermé dans l’appartement en l’absence de ses propriétaires. Les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse dans la propriété. Les propriétaires d’animaux doivent veiller à ce que leur animal laisse les lieux propres et nettoyer les déjections dans les lieux prêtés et dans le jardin.

Article 12 – Respect des Lieux et Comportement :

Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre,  » Les Apparts’Hôtel Bellignat  » sont un espace entièrement non fumeur, à l’exception de la cour extérieure.

Le client s’engage à ne pas faire de bruit, à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les appartements et dans les présentes conditions générales de vente.

Le client s’engage à rendre les appartements en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.

Les enfants évoluant au sein de l’établissement des Apparts Hôtel sont sous l’unique responsabilité de leurs parents.

Article 13 – Traitement des données personnelles :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les Appart’Hôtel respectent la confidentialité des informations personnelles des clients. Ces données sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations et du séjour. Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en envoyant un email à dpo@hotel-melodie.fr Les informations personnelles ne sont pas transmises à des tiers sans le consentement explicite du client.Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

L’acceptation et le respect de ces conditions générales de vente sont réputés acquis dès le versement des arrhes, de la réservation et/ou l’arrivée au sein des établissements.

Article 14 – Cas de Force Majeure :

En cas de force majeure, tels que des catastrophes naturelles, grèves, épidémies, restrictions gouvernementales ou toute autre situation indépendante de la volonté des propriétaires des Apparts’Hôtel Bellignat. Les Apparts’Hôtel Bellignat se réserve le droit d’annuler ou de modifier la réservation sans indemnité. Le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra se voir proposer une nouvelle date de séjour ou le remboursement des sommes versées.

Article 15 – Réclamations et Mécontentements :

Toute réclamation relative à l’hébergement ou aux services proposés doit être adressée par écrit (email ou lettre) à l’adresse suivante : accueil@hotel-melodie.fr

Les Apparts’Hôtel Bellignat s’engagent à répondre dans un délai de 10 jours ouvrés.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.

Article 16 – Responsabilité des Apparts’Hôtel en cas de Vol ou Perte :

Les Apparts’Hôtel Bellignat déclinent toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’objets personnels dans les appartements ou dans les espaces communs. Il est conseillé aux clients de ne pas laisser d’objets de valeur sans surveillance.

Article 17 – Modifications du Séjour :

Réduction de la durée du séjour : En cas de départ anticipé, le prix de l’hébergement reste intégralement dû. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf si un accord préalable est conclu avec les propriétaires.

Modification de la réservation : Toute demande de modification (changement de dates ou d’appartement) doit être effectuée par écrit (email ou courrier) au moins 7 jours avant la date d’arrivée. Si la modification entraîne un supplément de tarif, le client devra en assumer les frais supplémentaires.

Changement d’appartement : Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, les propriétaires se réservent la possibilité de changer l’appartement initialement réservé par le client par un appartement de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.